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  INFO-DROIT

Plusieurs décrets et arrêtés du 4 février 2014 modifient la carrière et la rémunérations des agents-socio-éducatif de la fonction publique hospitalière !

Après les modifications intervenues pour la rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique, plusieurs dispositions réglementaires ont été publié au journal officiel du 6 février 2014.

Ces textes intervenants dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, modifient la carrière et les grilles de la rémunération de plusieurs corps et grades des personnels socio-educatif dans la fonction publique hospitalière.

Les dispositions réglementaires qui modifient la carrière et la rémunération des agents socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière concernent :

Les moniteurs éducateurs :   

-             Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

-             Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

-              Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

Les assistants socio-éducatifs : assistant social et éducateur spécialisé :

-             Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

-             Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la                           fonction publique hospitalière

-             Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction                       publique hospitalière

Les animateurs :  

-             Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs  de la fonction publique hospitalière

-             Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

-             Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Educateur technique spécialisé, Educateur de jeunes enfants et les Conseillers en Économie Sociale et Familiale,

-             Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

-             Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

-             Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Pour d’amples explications vous pouvez évidemment contacter le Syndicat CGT