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Le RIFSEEP

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)  Rifseep

 

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

Les échéances d’adhésion sont définies par l’arrêté du 27 décembre 2016.

 

UNE VÉRITABLE USINE À GAZ ! ET UN CHEVAL DE TROIE DANS LE STATUT POUR RENFORCER L’INDIVIDUALISATION ET LA SUBORDINATION !

 

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondé- ment le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population.

C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

 

Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics